Pologne : adoption par le Parlement polonais d’une loi sur les juges

Le Parlement polonais à adopter par une loi sur les juges, malgré la mise en garde de la Commission européenne qui y voit une atteinte à l’indépendance de la justice et la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.

Le texte a été adopté quelques heures après que la Commission européenne ait appelé Varsovie à suspendre la procédure d’introduction du nouveau projet de loi, jugé par la commission comme un moyen de bâillonner les magistrats en ‘’les rendant otages des aspirations politiques du parti au pouvoir », ajoutant qu’il existe un consensus sur le fait que ce projet de loi porte préjudice à l’indépendance de la justice, consacre la mainmise du pouvoir exécutif et politique sur le pouvoir judiciaire et il est contraire au droit de l’Union européenne.

La Commission européenne a appelé le gouvernement polonais à ne pas adopter le projet de loi controversé avant de consulter la commission de Venise au sein du Conseil de l’Europe.

Pour rappel, la Cour Suprême polonaise avait mis en garde contre ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre des réformes judiciaires en cours, estimant qu’il risque, à terme, de faire sortir la Pologne de l’Union européenne.

 

Andreï Touabovitch

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