La CIJA (Commission Internationale pour la Justice et la Responsabilité) a révélé hier mercredi avoir établi trois actes d’accusation pour crimes contre l’humanité contre le président syrien Bachar al-Assad et ses collaborateurs. Ces actes d’accusation ont été établis sur base de documents officiels illégalement sortis de Syrie.
Ces trois actes d’accusations portent principalement sur les premiers mois du soulèvement contre le régime, qui a commencé en mars 2011. Le premier vise Bachar al-Assad et son cabinet de guerre, le CCGC (Cellule Centrale de Gestion de la Crise), le deuxième le Bureau national de sécurité qui regroupe les principaux chefs des services de renseignement et de sécurité, et le troisième le Comité de sécurité chargé des provinces orientale et septentrionale de Deir Ezzor et de Raqa. Ces actes d’accusation reposent sur des documents gouvernementaux sortis clandestinement de Syrie au péril de leur vie par une équipe de 50 enquêteurs syriens. Environ 500 000 pages ont ainsi été collectées par la CIJA. Elles font apparaître des « ordres précis pour écraser le soulèvement populaire qui s’étendait de Damas aux différentes provinces ». La CIJA dit continuer à amasser des preuves contre le régime syrien mais également contre les rebelles. Des heures de vidéos de crimes présumés commis par les rebelles ou les groupes extrémistes ont également été collectées.
Pour le quotidien britannique The Guardian, « la manie du régime de donner des ordres écrits à travers la chaîne de commandement et de rapporter aussi par écrit ce qui s’est passé montre que tout remonte au plus niveau du pouvoir à Damas ». Malgré cette accumulation de preuves, les membres de la CIJA, qui est une organisation financée par plusieurs gouvernements occidentaux, reconnaissent qu’il n’y a jusqu’à présent pas de tribunal auprès duquel déposer ces actes d’accusation. La Cour Pénale Internationale, qui a vocation à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, peut poursuivre les personnes, mais jamais les Etats. Elle est également bloquée par la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU.
