question-sanctionsDes responsables occidentaux ont rapporté une position commune des six grandes puissances engagées dans les négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire sur un mécanisme de rétablissement des sanctions de l’ONU contre Téhéran si celui-ci ne respectait pas ses obligations.

L’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) poursuivra ses activités de contrôle du programme nucléaire iranien et informera le groupe 5+1 et le Conseil de sécurité pour qu’ils soient en mesure d’évaluer le respect des engagements de l’Iran. Le mécanisme sur lequel les six grandes puissances s’accordent prévoit la présentation de toute infraction commise par l’Iran devant une instance de résolution dans laquelle devraient siéger les Cinq membres permanents du Conseil de sécurité, l’Allemagne et l’Iran. Cette instance examinera les faits et émettra un avis non contraignant. Et si l’infraction est constatée, les sanctions onusiennes seront rétablies.

La position commune du groupe 5+1 lève un obstacle majeur à la conclusion d’un accord avant la date butoir du 30 juin mais la question n’est toutefois pas totalement réglée. Un diplomate iranien a déclaré que Téhéran allait examiner plusieurs options sur cette question. Les modalités de rétablissement des sanctions n’ont également pas été précisées, mais les Occidentaux insistent sur le fait que cette procédure intervienne sans vote du Conseil de sécurité. Ce cas de figure permettrait ainsi d’éviter un véto de la Russie et/ou de la Chine qui se sont toujours opposées au caractère automatique d’une révision de la levée des sanctions.

L’ambassadrice des Etats-Unis auprès de l’ONU Samantha Power a clairement exprimé cette crainte, rappelant notamment les vétos à répétition posés par la Russie et la Chine pour contrecarrer les tentatives du Conseil de sécurité de sanctionner le régime syrien depuis le début de la guerre civile dans ce pays.

 

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