Certains locataires HLM, proches du pouvoir ou anciens ministres, refusent de payer le supplément de loyer de solidarité (SLS) et embarrassent les mairies.
À l’Hôtel de Ville de Paris, on veut à tout prix trouver une solution pour éviter le départ des classes moyennes de la capitale. Lors de la réunion qui s’est tenue le 15 janvier dernier dans le 13e arrondissement avec plusieurs comités de locataires visés par le supplément de loyer de solidarité (SLS), inquiets et remontés comme des coucous, Anne Hidalgo avait envoyé son directeur de cabinet.
Le sujet est compliqué. « Le SLS est un dispositif d’État », prévient d’emblée Stéphane Dauphin, le patron de Paris Habitat, le plus gros bailleur social de la ville. Traduire : à la Ville, on n’y est pour rien !
Ian Brossat, l’adjoint (PCF) au logement de la maire PS Anne Hidalgo ne dit pas autre chose. « L’Ancols (NLDR : Agence nationale de contrôle du logement social, le « gendarme du HLM ») nous dit que nous n’avons plus le droit d’exonérer de SLS les plus riches locataires, en application de la loi Égalité Citoyenneté. »
Le SLS, pour supplément de loyer de solidarité, a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Ce surloyer est désormais réclamé au locataire de logement social dès lors que ses ressources excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé. Le dispositif s’est durci au fil des années.
À Paris, trois catégories de logements HLM, les plus courantes, sont concernées par le SLS :
- – la catégorie PLAI. Le m2 est loué 6 €. Il est destiné aux catégories les plus modestes. Ainsi un couple sans enfant ne doit pas dépasser les 27 883 € par an.
- – la catégorie PLUS (c’est le HLM « lambda » et le plus gros quota de la capitale). Le m2 se loue 8 à 9 €.
- – Ensuite le PLS, 13 € le m2.
Curieusement, la catégorie supérieure, le PLI, qui se loue 16 € le m2, échappe aux radars du supplément de loyer. Les candidats entrent sous conditions de ressources (83 651 € par an pour un couple sans enfants) mais ne sont plus jamais inquiétés les années suivantes.
