L’Institut des politiques publiques (IPP), a publié hier lundi les conclusions d’une étude qui révèlent que les grandes entreprises bénéficient souvent de taux d’imposition effectifs sur les sociétés plus faibles que les autres entreprises.
D’après le rapport de l’IPP intitulé «L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs», le taux moyen d’imposition des grandes entreprises est de 17,8% contre 23,7% pour les Petites et Moyennes Entreprises.
Mais alors que cette conclusion pourrait alimenter un peu plus les débats sur le poids de la fiscalité sur les profits des entreprises, les experts ont relativisé ces chiffres par le faible poids de ces impôts dans les recettes fiscales de l’Etat et leur tendance à s’uniformiser.
Hors crédit d’impôt, l’ensemble des impôts sur le résultat des entreprises a rapporté 65,8 milliards à l’Etat français en 2017, soit 6% des prélèvements obligatoires alors que l’impôt sur les sociétés stricto sensu, diminué des crédits d’impôts, n’a rapporté que 35,5 milliards, soit 3,4% des prélèvements nets, un chiffre qui poursuit une tendance baissière depuis 2001.
Une autre étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée en octobre dernier, mettait en avant l’importance en baisse de l’Impôt dans les recettes de l’Etat, rappelant au passage que les entreprises bénéficient de multiples dispositifs de réductions et des crédits d’impôt.
Les résultats de l’étude de l’IPP révèlent également que les disparités entre les grandes entreprises et les microentreprises, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont eu tendance à s’estomper en 10 ans, bien que l’écart entre le taux statutaire et le taux implicite ait pu s’accentuer par catégorie d’entreprises.
Le sujet devrait alimenter, pendant un temps encore, les débats sur la complexité des règles fiscales françaises avec une multitude de taux appliqués par l’administration fiscale.
