Japon : Les délits d’initiés peu réprimés

Alors que la banque américaine JP Morgan Chase fait l’objet d’une enquête sur un délit d’initié au Japon, celle-ci soulève la question des sanctions infligées aux établissements coupables dans des affaires similaires. Et, souvent, les enseignes répréhensibles s’en tirent plutôt à moindres frais sur l’archipel.

En fait, l’établissement financier américain est soupçonné d’avoir lâché, en 2010, l’information d’une augmentation de capital de la Nippon Sheet Glass. Au courant de l’imminente transaction, le gestionnaire d’actif Asuka Asset Management se serait empressé de vendre l’action Nippon Sheet Glass à découvert. A la suite de cette opération très rentable, Asuka a, à nouveau, racheté la même action après que l’augmentation de capital soit officiellement annoncée, ce qui a fait largement baissé son prix. D’après les médias japonais, c’est la Commission de Surveillance (SESC) de la Bourse de Tokyo qui a mis en cause la responsabilité de JP Morgan. La SESC a demandé à l’Agence des Services Financiers au Japon (FSA) d’imposer une amende de 130 000 yens (1663 dollars) à Assuka Asset Management. Pourtant, ce dernier aurait gagné au-delà de 60 millions de yens (767 000 dollars) dans cette opération. Autant dire que le gestionnaire d’actif n’a rien à perdre en s’acquittant de cette modique sanction financière.

Pire, l’amende recommandée par le SESC dans deux affaires similaires est tout aussi insignifiante. Pour des délits d’initiés, la banque japonaise Sumitomo Mitsui Trust Bank et une de ses filiales risquent respectivement d’écoper de 80 000 yens (1023 dollars) et 50 000 yens (639 dollars) d’amende. Dans ces conditions, la récidive n’est pas à écarter vu ce que ce genre de délits rapporte. En une demi-décennie, la totalité des amendes imposées dans les délits d’initiés au Japon, soit plus de 100 opérations, n’atteint que 2,5 millions de dollars. A l’opposé, aux USA, l’inculpé peut même être incarcéré en dehors de la lourde amende qu’il aura à payer. A titre d’illustration, pour des faits similaires, Raj Rajaratnam, gérant de fonds spéculatifs, a été condamné à une peine de 11 ans d’emprisonnement assortie de 150 millions de dollars d’amende et dommages et intérêts.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus

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