Un grand jury a été mis sur pied afin de décider si l’affaire du procureur de Manhattan sur l’ancien chef d’Etat américain, Donald Trump, et son organisation en charge de la gestion de tous ses intérêts, peut justifier ou non, la tenue d’un procès, a rapporté mardi la presse locale.
A en croire le Washington Post, les jurés ont été choisis récemment et vont tenir une réunion de trois jours par semaine pendant six mois pour étudier les pièces du dossier.
Suivant le droit pénal des Etats-Unis, les dossiers d’envergure sont généralement soumis par l’accusation à un grand jury composé de personnes issues de la société civile, à l’instar des jurés d’un quelconque procès.
Ce grand jury va étudier dans le plus grand secret le dossier et peut également demander un complément de pièces ou le témoignage d’une ou de plusieurs personnes.
Au terme de cet examen, le jury decidera, à la majorité mais pas forcément de manière unanime, si une inculpation se justifie, ce qui constitue l’étape précédant la tenue d’un procès.
La mise sur pied du grand jury signifie que le procureur Cyrus Vance juge disposer d’assez d’éléments pour aller au procès. Ce procureur fédéral mène des investigations depuis 2019 sur d’éventuelles manipulations comptables de la Trump Organization, l’entreprise de l’ancien dirigeant républicain qui gère tous ses intérêts.