Un Franco-Syrien a été mis en examen samedi à Paris et incarcéré, a-t-on appris dimanche de sources proches du dossier et judiciaires qui précisent que le mis en cause est soupçonné d’avoir fourni, via sa compagnie de navigation, du matériel à l’armée syrienne dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques.

L’homme, né en 1962 et vivant à l’étranger, a été arrêté dans le sud de la France alors qu’il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes de Noël et de fin d’année.

A l’issue de sa garde-à-vue, il a été mis en examen pour «entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre» ainsi que pour «blanchiment de crime de guerre et de crime contre l’humanité». Il a été placé en détention provisoire.

Les faits remontent à mars 2011, date du début de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu’en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés. L’homme est soupçonné d’avoir fourni un soutien à l’armée syrienne via son approvisionnement en matériels et en composants utilisés dans la fabrication d’armes chimiques et pour la surveillance et la répression de la population, malgré l’embargo international imposé à la Syrie.

Les investigations en France sur ce Franco-Syrien, dont l’identité n’a pas été révélée, ont débuté lorsqu’il avait été placé en 2016 sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (Ofac) avec sa compagnie de navigation, soupçonnée d’avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l’embargo international.

En juin 2017, une enquête préliminaire avait été ouverte sur la base des renseignements collectés par l’OCLCH (Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité). En janvier 2018, les investigations ont été confiées à des juges d’instructions du tribunal judiciaire de Paris.

Malgré de nombreuses accusations, le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l’utilisation d’armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques).

Mais lors d’une réunion en novembre 2021, l’OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d’armes chimiques et de ne pas accueillir sur son sol, des enquêteurs de l’organisation internationale.