Saisie par plusieurs organisations, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné hier jeudi le Royaume-Uni pour violations de la vie privée et du droit à la liberté d’expression dans l’affaire des interceptions massives de données numériques révélée par Edward Snowden.
Dans son arrêt long de plus de 200 pages, la CEDH affirme que l’utilisation d’un système d’interception massive des communications par le Government Communications Headquarters (GCHQ), l’agence de renseignement britannique, est contraire aux droits de l’Homme. Mais elle estime cependant que ce système n’était pas assorti de garanties juridiques suffisantes pour les citoyens et les journalistes.
Les juges de la CEDH estiment également que les interceptions massives et le dispositif d’obtention des données auprès des fournisseurs d’accès ont violé l’article 8 de la Convention européenne sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que l’artile 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le «droit à la liberté d’expression».
Par leur décision, ls juges de la CEDH donnent raison aux requérants, mais en partie seulement car ils jugent que le partage de renseignements avec des pays étrangers est suffisamment encadré et que la Commission des pouvoirs d’enquête, un organe spécialement chargé de l’examen des plaintes pour ingérence illicite des services de sécurité dans les communications, offre un recours adéquat.
Le CEDH avait été saisie par 16 requérants, des journalistes et des organisations non gouvernementales à savoir des organisations de défense des droits des citoyens ou des droits de l’homme (comme Big Brother Watch), le Bureau of Investigative Journalism ainsi que des journalistes d’investigations.
En 2013, Edward Sonwden révélait l’ampleur des écoutes de l’agence de sécurité américaine NSA, les services de renseignement britanniques, principalement le GCHQ, qui ont aussi largement partagé les renseignements recueillis avec leurs homologues américains.
Les systèmes de surveillance massive des communications électroniques dans d’autres pays, dont la France, font également l’objet de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg.

 

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