France-Justice : La banque suisse UBS condamnée à une amende record pour fraude fiscale

UBS, la plus grande banque suisse, a été condamnée en France par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de capitaux. La banque va faire appel de cette condamnation.

En plus de l’amende de 3,7 milliards d’euros, la banque est également condamnée à verser à l’Etat français la somme de 800 millions d’euros à titre de dommages et intérêts. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros.

Le procès avait démarré en octobre dernier après une enquête de six ans du Parquet national financier (PNF) qui avait conclu qu’UBS avait aidé illégalement des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, mettant en place un vaste système de démarchage à destination des riches contribuables français, ce qui s’est traduit par une fraude fiscale «d’une ampleur exceptionnelle» qui a privé l’Etat de plus de 10 milliards d’euros de recettes.

Face à la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale, UBS, qui a accepté de payer près de 800 millions de dollars aux Etats-Unis, en 2009, et 300 millions d’euros en Allemagne, en 2014, pour mettre un terme à des procédures qui  la visaient pour des faits similaires, a fait part de son intention de faire appel.

Elle affirme que sa condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète mais repose au contraire sur des allégations infondées de la part d’anciens employés de la banque qui n’ont même pas été entendus durant le procès.

Le géant suisse est la troisième banque à être condamnée en France pour des faits de blanchiment d’argent et de fraude fiscale, après la banque turque Garanti et la banque lettone Rietumu en 2017.

Ces sanctions sont des messages forts adressées aux établissements financiers au moment où la France, à la faveur du Brexit, se prépare à devenir un grand centre financier européen.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus