Le Parlement français adopte la loi d’urgence sanitaire pour faire face au coronavirus

Le Parlement français a définitivement adopté hier dimanche des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. 

Ces mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire, mais aussi au soutien économique, sont regroupées dans une loi qui donne donc un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars. 

L’état d’urgence comprend une restriction ou une interdiction de la circulation des personnes et des véhicules, des mesures pour la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées, la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité. 

Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de 15 jours, la contravention peut aller de 1.500 à 3.000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les récalcitrants sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. 

La loi adoptée hier permet également la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire, la prise de mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendus nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits, et toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre. 

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus