La Suisse : Protection du climat dans la Constitution cantonale de Berne

Trois mois après le rejet de la loi sur le CO2 en Suisse, les habitants du canton de Berne ont très largement accepté, lors d’un référendum cantonal, tenu dimanche, d’inscrire dans leur Constitution la protection du climat.
Après le rejet, le 13 juin, par les Suisses de la loi sur le CO2 par 51,6% de non, les Bernois ont ainsi très largement accepté d’inscrire la protection du climat dans la Constitution cantonale, 63,9% des votants ayant plébiscité ce texte.
Tous les partis politiques ont soutenu cette initiative, sauf l’Union démocratique du centre (UDC) et le parti des valeurs éthiques (UDF).
Le corps électoral a accepté l’ajout d’un article stipulant que le canton et les communes s’engagent activement à circonscrire le changement climatique.
Cette disposition, qui bénéficiait du soutien du gouvernement et d’une majorité du Grand Conseil (parlement cantonal), a été acceptée par 233.212 voix contre 131.969. L’issue de ce scrutin ne constitue pas une surprise, aucun comité n’ayant pris position contre cet objet.
Cet article constitutionnel comporte un objectif: le canton de Berne devra réduire ses émissions de CO2 afin d’atteindre, d’ici 2050, la neutralité climatique. Aucune piste n’est formulée pour y parvenir. Le canton et les communes devront adopter des lois détaillant les mesures ciblées à prendre.
La protection du climat n’implique pas seulement une réduction des gaz à effet de serre, mais également l’adaptation aux conséquences de ces bouleversements. L’article invite le canton et les communes à se mobiliser pour limiter les risques liés au changement climatique, notamment en construisant des protections contre les crues.
L’article précise que les mesures de protection du climat doivent viser un renforcement de l’économie. Elles doivent être acceptables tant sous l’angle social que sous celui de l’environnement. Ce projet reprend en fait ce qui a été convenu dans l’Accord de Paris sur le climat de 2015.
Pour ses partisans, cette disposition répond à une demande de la société civile comme en témoignent les manifestations visant à sensibiliser à « l’urgence climatique ». Ils relèvent que cet article n’entraînerait pas uniquement des restrictions et des coûts, mais donnera à l’économie des perspectives de développement.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus