jerome_kervielL’ancien trader Jérôme Kerviel a saisi la semaine dernière la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales pour contester sa condamnation pénale à cinq années d’emprisonnement après le récent témoignage de la policière chargé de l’enquête qui met en cause la banque Société Générale.

Auditionnée au début du mois d’avril par le juge Roger, l’ancienne policière Nathalie Le Roy qui avait dirigé l’enquête sur les conditions de la perte de 4.9 milliards d’euros déclarée en janvier 2008 par la Société Générale, a déclaré avoir « eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier ». Cette information aurait été confirmée par un ancien salarié. Cette déclaration discrédite les accusations de la Société Générale, qui a toujours affirmé que Jérôme Kerviel avait agi seul, à l’insu de ses supérieurs. Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans la perte des 4.9 milliards d’euros. Seule la Cour de révision et de réexamen a la possibilité de rouvrir le volet pénal, d’où l’initiative de Jérôme Kerviel. Mais l’issue de cette démarche est loin d’être garantie. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Cour de révision, qui a récemment été remplacée par la Cour de révision et de réexamen, n’a annulé que dix condamnations, toutes prononcées pour des crimes.

Suite à cette affaire, Jérôme Kerviel a été condamné au pénal à cinq années d’emprisonnement, dont trois ferme, devenue définitive en mars 2014. Le volet civil de la décision, qui attribuait 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la banque, avait été cassé.

 

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