La justice belge condamne Facebook pour usage illégal des données personnelles

La justice belge a demandé vendredi à Facebook d’arrêter de pister les internautes en Belgique sans leur accord. En réaction, le géant américain d’internet a annoncé qu’il ferait appel.

C’est le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles qui a rendu ce jugement contenu dans 84 pages. Dans un communiqué, le tribunal a sommé Facebook de «cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant en Belgique» jusqu’à ce que le réseau social se conforme aux dispositions légales belges sur la vie privée.

Par ailleurs, le tribunal a également demandé à Facebook de «détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement». Si le groupe américain ne se soumet pas à ce jugement, il aura à s’acquitter d’une amende de 250.000 euros (275.000 dollars) par jour de retard, avec un plafond de 100 millions d’euros.

Cette affaire a commencé au printemps 2015. A l’époque, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), jugeant que Facebook enfreignait la législation belge, a saisi la justice. Elle reprochait à Facebook d’utiliser des cookies et des pixels espions et de mettre ses boutons «J’aime» ou «Partager» à disposition de sites web tiers.

Ainsi, le réseau social peut suivre le comportement de navigation de tout internaute, même s’il n’est pas inscrit sur Facebook. En guise d’explications, ce dernier a expliqué recourir aux cookies pour déterminer si un quelconque internaute est un utilisateur normal, ce qui permet de lutter contre la création de faux comptes et de minimiser le risque de piratage d’un compte.

Andreï Touabovitch