Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire a annoncé la présentation en Conseil des ministres d’ici à fin février, d’un «projet de loi spécifique» portant sur une taxe qui touchera «dès cette année, les entreprises proposant des services numérique en France».

En effet, selon le ministre, la loi visera « toutes les entreprises présentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ».

Ces deux critères devront nécessairement être réunis pour que la loi puisse s’appliquer comme dans le cas du groupe des GAFA, constitué de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un minimum de 5% et elle devrait rapporetr environ 500 millions d’euros au Trésor public, une enveloppe qui devrait contribuer à financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron.

La France n’est pas le seul pays européen à avoir décidé une telle mesure. Un projet similaire est en cours d’adoption ou de discussions au Royaume-Uni et en Espagne.

Au niveau de l’Union européenne, la taxation des services numériques et notamment des GAFA est toujours en discussion. Vivement soutenu par le France, le projet se heurte cependant à l’opposition de certains pays comme l’Irlande, le Danemark et la Suède. L’Allemagne ne le voit pas non plus d’un très bon œil, craignant des mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.