La Cour Internationale de Justice (CIJ) a jugé mercredi recevable la requête du gouvernement iranien en vue de récupérer environ deux milliards de dollars d’avoirs gelés aux Etats-Unis, alors que Washington compte affecter ces fonds aux victimes d’attaques attribuées aux Iraniens.
Il est à noter que les décisions de cette Cour, qui est l’instance judiciaire majeure des Nations Unies, sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel. Toutefois, la CIJ ne dispose d’aucun moyen coercitif de faire appliquer ses jugements.
Les magistrats ont rejeté la demande américaine visant à obtenir un rejet de la requête iranienne. Le gouvernement américain soutenait que Téhéran avait les «mains sales» à cause de ses liens présumés avec le terrorisme et que la CIJ n’était pas compétente pour ce dossier. Mais cela n’a pas empêché la Cour de rejeter les recours des Etats-Unis et d’affirmer sa compétence pour statuer sur cette affaire.
« La Cour rejette à l’unanimité, la première exception préliminaire d’incompétence soulevée par les Etats-Unis d’Amérique», a indiqué le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf à la fin de la lecture de l’arrêt.
Lors des prochaines audiences plénières, dont les dates n’ont pas encore été arrêtées, la CIJ étudiera la question de savoir si le gouvernement iranien peut effectivement rentrer en possession de ses deux milliards de dollars gelés aux Etats-Unis.
