Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) marocain a exprimé samedi 21 janvier, sa vive condamnation des «allégations sans fondements» contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) adoptée ce jeudi 19 janvier 2023 à Bruxelles.
Dans un communiqué lu par son Secrétaire général, Mustapha Libzar, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui contient des « accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire » marocain.
Le Conseil «regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international», ajoute le communiqué.
Le CSPJ dénonce «vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance».
Le Conseil exprime ainsi «son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux du Royaume» et «dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées».
Par ailleurs, ajoute le communiqué, le Conseil rejette «les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits ».
Le CSPJ assure, par ailleurs, que les personnes citées dans la résolution ont «bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi», soulignant que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen «ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression».
Le Conseil rejette, dans ce sens, la logique de «deux poids deux mesure», qui caractérise cette résolution qui, au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, a «défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées».
Le CSPJ souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance et leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral
Il se dit enfin, déterminé à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du supérieur du pouvoir judiciaire.
