La justice britannique a conforté définitivement l’Accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni, après la décision de la Cour d’appel de Londres, qui a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d’appel de l’ONG pro-polisario WSC contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande de remettre en cause l’Accord d’association Maroc-UK.
Il s’agit du troisième revers essuyé depuis décembre dernier par le polisario, le mouvement séparatiste soutenu par l’Algérie, ce qui confirme la validité de l’Accord d’association entre les deux Royaumes qui bénéficie aux populations et au développement de toutes les régions du Maroc, du nord au sud.
En 1ère instance, la High Court britannique avait rejeté le 5 décembre 2022, les demandes de la WSCUK contre l’Accord d’Association. Cette décision avait été précédée par celle de la High Court de Nouvelle Zélande, le 15 mars 2021, qui a refusé de se prononcer sur la demande de procédure d’examen judiciaire engagée par le polisario et le représentant de ″Western Sahara Compaign, New Zealand″ contre le ″New Zealand Superfund″.
Avec la décision de ce 25 mai, la justice britannique conforte l’Accord d’Association Maroc-UK, le juge ayant confirmé, en décembre dernier, que les Accords entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni sont parfaitement conformes au droit International.
En plus de confirmer le Maroc dans son bon droit, ce jugement consacre le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de son exploitation des ressources naturelles à la légalité internationale.
Pour de nombreux analystes, cette décision de la justice met en lumière l’échec des tentatives répétées de l’Algérie, la véritable partie instigatrice du conflit autour du Sahara marocain, de persuader la justice britannique de réexaminer l’accord commercial post-Brexit conclu par les deux Royaumes.
Par ce jugement définitif, la justice britannique estime ainsi que le polisario ne peut prétendre représenter la population du Sahara et, de ce fait, n’a pas à donner un avis concernant l’action de développement économique menée au Sahara. Les relations commerciales entre le Maroc et le Royaume Uni ne concernent que les deux Royaumes.
Depuis la conclusion de l’accord, les échanges commerciaux entre les deux pays ont une connu croissance soutenue ayant culminé à 2,9 milliards de livres sterling au 3e trimestre 2022, en hausse d’un milliard de livres sterling par rapport à la même période de l’année précédente.
L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Il restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.
