La justice française a refusé mardi la demande d’extradition vers le Rwanda de Joseph Habyarimana, un Français accusé au Rwanda d’avoir participé au génocide de 1994, a-t-on appris auprès Me Ludovic Rivière, son avocat.

« La chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse (sud) a suivi l’avis de l’avocate générale pour se déclarer défavorable à la demande d’extradition du Rwanda qui voulait le juger pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité », a indiqué l’avocat du mis en cause.

Selon la loi française, a-t-il précisé, le gouvernement français est lié par l’avis défavorable de la chambre et ne peut donc pas extrader Habyarimana.

La décision de justice a été critiquée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association à l’origine de la plupart des plaintes déposées en France contre de présumés auteurs ou complices du génocide au Rwanda.

« La France ne répond jamais positivement aux demandes d’extradition du Rwanda, alors que tous les autres pays le font », a regretté Alain Gauthier, le président du CPCR, rappelant que «près de trente plaintes ont été déposées en France mais il y a eu un seul procès en vingt ans ».

Joseph Habyarimana, qui vit à Toulouse, est accusé d’avoir co-organisé l’élimination de Tutsi à Gihingamuyaga, dans la région de Butare dans le sud du Rwanda. Il était à l’époque des faits, directeur de l’atelier de fabrication d’objets en étain du monastère de Gihindamuyaga.

A l’audience, le 9 juin dernier, l’avocate générale, Florence Galtier, avait invoqué la non-rétroactivité des lois pour émettre un avis défavorable à son extradition. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité, alors qu’il n’existait pas de peine incriminant le crime de génocide dans ce pays en 1994.

Un argument qualifié de dépassé selon le président du Collectifs des parties civiles du Rwanda. « Dans ce cas-là, on n’aurait jamais eu un procès (Maurice) Papon ou (Klaus) Barbie, condamnés en France pour crimes lors de la Seconde guerre mondiale », a estimé M. Gauthier.

Environ 800.000 personnes avaient été tuées au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi. Ces massacres de tutsi avaient débuté juste après l’attentat du 6 avril 1994 qui avait tué le président Juvénal Habyarimana.