Les autorités américaines ont annoncé lundi, avoir pris des mesures supplémentaires pour lutter contre l’exil fiscal des multinationales évitant de s’acquitter de l’impôt en basant leur siège social à l’étranger par le biais de rachats d’entreprises.
Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew a rappelé dans un communiqué, que «pendant des années, des entreprises ont profité d’un système qui leur permet d’installer leur résidence fiscale à l’étranger pour éviter les impôts aux Etats-Unis sans faire de changement majeur dans leur modèle économique ».
En clair, au moyen d’opérations dites « d’inversion fiscale », bon nombre de multinationales américaines à l’instar, entre autres, de Pfizer ont acquis des entreprises basées dans des Etats à faible fiscalité comme les Pays-Bas ou l’Irlande dans le but de s’y domicilier tout en gardant ses activités et ses structures aux USA. Ces transactions controversées bien que conformes à la loi, ont notamment pour but d’éviter de payer l’impôt fédéral sur les sociétés aux Etats-Unis, qui correspond à 35 %, soit le plus onéreux parmi les pays industrialisés.
Le Trésor américain compte donc rendre compliqué pour une multinationale étrangère de revendiquer 20 % du capital d’une société américaine, cette proportion permettant à la nouvelle entité d’éviter de payer l’impôt américain. Par ailleurs, les mesures dévoilées hier entendent aussi s’attaquer au mécanisme permettant, à la suite d’une « inversion », à la succursale américaine du nouveau groupe de baisser son ardoise fiscale par la déduction des intérêts de ses impôts qu’elle paye au moyen d’un prêt octroyé par sa maison-mère. Le Trésor compte prendre pour cible ces opérations comptables lorsque ce prêt ne finance « aucun nouvel investissement » aux USA, comme mentionné dans un communiqué de cette instance.
