La Cour suprême indienne a décidé ce mercredi de restreindre le partage des données sensibles rassemblées dans le cadre du dispositif de la carte Aadhaar avec les entreprises privées, alors que le dispositif a déjà permis la collecte des empreintes digitales et de l’iris de plus d’un milliard d’habitants.

Les débats ont occupé la Cour suprême durant 38 jours de janvier à mai 2018, soit l’une des audiences les plus longues de l’histoire de l’institution judiciaire.

Quatre juges de la Cour suprême sur cinq ont confirmé la validité de la collecte des données biométriques tant qu’elle est destinée aux services publics, notamment pour faciliter l’attribution de rations alimentaires ou encore le paiement des impôts.

Mais ils empêchent les compagnies privées de téléphone ou encore les banques à forcer leurs clients à donner ces informations sensibles au moment d’ouvrir un compte.

L’arrêt de la plus haute juridiction indienne qui rend illégale l’utilisation des données déjà collectées, a également ordonné au Parlement de passer une loi robuste pour la protection de ces données personnelles, une requête que revendique la société civile depuis la création de l’Aadhaar, lancée en 2009 pour offrir aux Indiens des services plus efficaces.

Elle est depuis devenue la plus grande base de données biométriques du monde, avec la collecte des empreintes digitales et de l’iris de plus d’un milliard d’habitants. Ces personnes ont reçu en retour une carte d’identité et un numéro unique à 12 chiffres.

Mais la controverse est née avec la récente autorisation du gouvernement aux entreprises privées comme les compagnies de téléphone ou les banques, d’exiger cette carte de leurs clients.

Beaucoup d’Indiens craignent en effet que ces données ne soient détournées ou que le système ne se transforme en système de surveillance de masse.

 

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