La Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire des Nations unies, a ordonné hier mercredi aux Etats-Unis de suspendre les sanctions économiques contre l’Iran et qui mettent en péril, l’aide humanitaire et l’aviation civile.

Dans son ordonnance, la CIJ ordonne aux Etats-Unis de ne pas inquiéter les entreprises qui commercent avec l’Iran dans certains secteurs qui «ont trait à l’importation et à l’achat de biens nécessaires à des fins humanitaires» et «à la sécurité de l’aviation civile».

Suite au retrait américain le 8 mai dernier de l’accord sur le nucléaire et au rétablissement des sanctions américaines, certains médicaments utilisés dans le traitement de maladies comme la sclérose en plaques ou le diabète se font de plus en plus rares en Iran étant donné que, selon le Syndicat des industries pharmaceutiques iraniennes, le pays importe plus de la moitié des composants indispensables à la fabrication de ces médicaments.

La CIJ avait été saisie le 16 juillet dernier par l’Iran qui avait fait valoir que les sanctions réimposées unilatéralement par les Etats-Unis constituaient une violation d’un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le «traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires», un traité auquel les Etats-Unis ont annoncé hier mercredi mettre un terme.

Mais la décision de la CIJ, qui ne s’est pas encore prononcée sur le reste des secteurs ciblés par les sanctions américaines, n’est qu’une demi-victoire pour l’Iran.

Les décisions de l’organe judiciaire des Nations unies sont contraignantes et ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure en appel mais la Cour n’a aucun moyen de les faire appliquer. Dans certains cas rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis et l’Iran, les ont déjà ignorées par le passé. D’ailleurs, Washington a déjà fermement récusé la compétence de la CIJ dans cette affaire.

 

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