le-drapeau-du-liechtenstein-devant-le-chateau-de-vaduz-le-7-juin-2013_4528456Alors que la France voulait traîner  le pas pour les négociations du libre échange transatlantique après les révélations de l’affaire Snowden, elle vient de signer un accord sur le plan fiscal avec les Etats Unis. Il s’agit de l’accord FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act;). Celle-ci permettrait aux Etats de garder la main face aux entreprises ou individu qui forceraient la main sur l’optimisation fiscale en se positionnant à cheval entre les Etats. Les débiteurs fiscaux seront donc dans l’obligation de respecter les règles du jeu fiscal même à l’international.

L’accord entre les Etats Unis et la France n’est que le prélude d’un objectif plus global. A terme, l’objectif serait d’étendre ce concept à tous les partenaires économiques sur les cinq continents, avec pour cible particulier les paradis fiscaux.

En pratique, le FACTA instaure et régule un système d’échange automatique d’informations entre l’Hexagone et les USA. Son objectif principal vise clairement la lutte contre la fraude fiscale. Les signataires de l’accord ont exprimé le souhait de voir le FATCA devenir la norme mondiale standard en matière de coopération dans fiscalité internationale.

Dans ce même cadre, la France s’est engagée auprès du partenaire américain pour faire de cet accord bilatéral, un accord multilatéral qui impliquerait également les autres pays européens. Rappelons que la France s’est toujours battue dans l’Union Européenne pour mettre en place de tels mécanismes. D’autres pays du continent, à l’instar de la Suisse, n’ont pas toujours été favorables à une telle régulation. Ils ont bâti leurs réputations et leurs clientèles sur certains aspects de la confidentialité bancaire et les perdre pourrait induire un manque à gagner conséquent. Néanmoins, les négociations avancent positivement.

 

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