Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi, l’inscription du mouvement islamiste palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne sur laquelle il était présent depuis décembre 2001. Cette décision a été vivement critiquée par Israël.

hamas-non-terroristesSaisie par le Hamas, la justice européenne se démarque des Etats-Unis et justifie sa décision par un vice de procédure. Selon elle,l’inscription du Hamas sur cette liste de l’UE était fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ». Le Tribunal évite ainsi de retenir l’argument présenté par le Hamas qui se présentait comme un gouvernement légitimement élu qui, de ce fait, ne pouvait pas être inscrit sur une liste d’organisations terroristes. La Justice européenne maintient temporairement le gel des avoirs du Hamas en Europe de manière à garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds. Le Conseil dispose de trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision.

La Commission européenne a immédiatement réagi en annonçant que l’Union considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste et envisageait de faire appel de cette décision. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a critiqué la position de la justice et rappelé que l’un des objectifs du programme du Hamas était la destruction d’Israël. La branche armée du Hamas a été inscrite en 2001 sur la liste des organisations terroristes de l’UE, créée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, avant que la branche politique du mouvement ne l’y rejoigne en septembre 2003.

 

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