alstom-corruptionLundi, la justice américaine a annoncé officiellement le montant de l’amende infligée à Alstom, qui a plaidé coupable de corruption après plusieurs accusations du département de tutelle. Cette sanction s’élève à 772,9 millions de dollars.

En fait, le département américain de la justice et Alstom avaient conclu un accord visant à clore cette affaire de corruption. C’est dans ce cadre que le législateur a décidé d’infliger à cette multinationale française spécialisée dans le transport et la production d’énergie la plus lourde peine de l’histoire de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA).

Pour rappel, le pôle énergie d’Alstom sera bientôt racheté par General Electric. Néanmoins, ce dernier groupe n’aura pas à payer cette amende même s’il s’est engagé à prendre en charge tous les passifs et risques relatifs à ce pôle. D’ici trois ans, toutes les poursuites à l’encontre des deux succursales d’Alstom aux Etats-Unis devraient être abandonnées si celles-ci tiennent leurs engagements.

Selon la justice américaine, Alstom a reconnu que certains de ses dirigeants et salariés ont soudoyé certaines autorités dans divers pays, dont l’Arabie Saoudite, les Bahamas, l’Egypte, l’Indonésie et Taïwan, en vue de conclure des contrats. Ce qui constitue une violation de la FCPA.

Alstom pourrait prochainement avoir d’autres ennuis similaires en dehors des USA. En effet, selon la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO), une de ses succursales locales et deux de ses anciens salariés sont accusés d’avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 pour rafler des contrats pour une centrale électrique située en Lituanie. Une audience préliminaire est prévue le 5 janvier prochain à Londres dans le cadre de cette affaire.

 

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