Le département américain de la Justice a porté plainte au civil, contre le constructeur automobile italo-américain Fiat-Chrysler pour usage de logiciel fraudeur.

En janvier, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) avait accusé le constructeur Fiat-Chrysler de ne pas avoir informé les autorités locales de l’existence de huit logiciels régulant les émissions des moteurs de 104.000 voitures diesel. Ce manquement pourrait valoir à Fiat-Chrysler de payer une amende de près de 4,5 milliards de dollars.

L’administration américaine est réputée pour sa sévérité envers les industriels qui tentent d’échapper aux dispositions légales en matière de  fraudes dans les systèmes anti-pollution. Ainsi, dans une affaire similaire, le constructeur allemand Volkswagen avait été contraint de verser 23 milliards de dollars au gouvernement américain afin d’indemniser environ 600.000 automobilistes.

En France, le même Volkswagen a été placé fin mars sous le statut de témoin assisté – un statut intermédiaire entre ceux de simple témoin et de mis en examen – suite à l’information ouverte en février 2016 pour tromperie aggravée. Un délégué du groupe allemand aurait soutenu devant les magistrats français que certains modèles écoulés en France par Volkswagen étaient bien munis de lignes de code suspicieuses.

D’après une source de presse, le compte-rendu remis à la justice en février 2016 par la Direction générale de la concurrence estime le « chiffre d’affaires frauduleux » lié aux 950 000 véhicules circulant dans l’Hexagone équipés du logiciel à 22,78 milliards d’euros (25 milliards de dollars). Ainsi, la justice française pourrait infliger à Volkswagen une amende de 19,7 milliards d’euros (21,6 milliards de dollars).

 

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