L’administration américaine du président Donald Trump a bloqué le renouvellement d’un juge de la cour d’appel tranchant les conflits commerciaux à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui pourrait à terme, être paralysée dans un contexte de guerre commerciale lancée par les Etats-Unis sur différents fronts.

Afin d’étudier chaque cas, l’instance d’appel de l’organe de règlement des différents (ORD) doit disposer d’au moins trois juges. Dans le cas contraire, l’OMC est incapable de trancher les conflits commerciaux.

Pourtant, depuis déjà plusieurs mois, l’administration américaine bloque le lancement du processus de sélection des magistrats de cette instance, qui doit être décidé de manière consensuelle.

En effet, Washington a bloqué lundi le renouvellement du mandat du juge Shree Baboo Chekitan Servansing, dont le premier mandat arrive à terme le mois prochain. Ce qui met à mal l’instance d’appel de l’ORD, cadre institutionnel permettant un dernier recours pour régler un différend commercial et, de ce fait, éviter tout autre type d’escalade entre les Etats.

Ainsi, en fin septembre, la cour d’appel n’aura plus que trois magistrats, dont deux verront leur mandat arriver à échéance à la fin de l’année prochaine.

« Depuis plus de 15 ans, plusieurs administrations américaines ont fait part de leurs graves préoccupations face au non-respect des règles par l’organe d’appel» de l’OMC, a affirmé lundi à Genève, l’ambassadeur américain auprès de cette organisation, Dennis Shea.

N’ayant pas obtenu satisfaction de leurs exigences, «les Etats-Unis ont décidé qu’ils n’étaient pas disposés à appuyer le renouvellement du mandat de Servansing à la cour d’appel. Cette position n’est pas une remise en question d’un individu, mais reflète nos préoccupations», a confié Dennis Shea aux autres membres de l’OMC.

Washington se plaint régulièrement du non respect des procédures par l’organe d’appel de l’ORD.

 

Tags: , , , , ,

Les commentaires sont fermés

Désolé, vous ne pouvez pas laisser un commentaire pour cet article.