L’Etat américain de Washington déclare la peine de mort anticonstitutionnelle

La cour suprême de l’Etat américain de Washington (nord-ouest) a jugé jeudi la peine capitale anticonstitutionnelle : cette sentence est appliquée de manière « arbitraire » et « raciste », ont estimé les magistrats locaux.

De par cette décision de justice, l’Etat de Washington, qui n’a effectué aucune exécution depuis 2010, devient le vingtième Etat américain à interdire la peine de mort. Celle-ci n’est pas anticonstitutionnelle « en elle-même », mais « elle est invalide parce qu’elle est appliquée de manière arbitraire et avec un préjugé raciste », a conclu la cour dans un jugement rendu à l’unanimité.

Son application diffère « selon l’endroit du crime, le lieu de résidence, les ressources budgétaires (des tribunaux) et la race de l’accusé », mentionnent encore les magistrats, avant d’affirmer que la manière d’exécuter la peine capitale dans l’Etat de Washington « ne remplit aucun but légitime ».

« Donc, elle viole la Constitution », tranchent-ils, avant de commuer en peines de prison à vie l’ensemble des peines de mort prononcées dans l’Etat. Ce jugement concerne huit détenus, à en croire le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC).

La cour suprême de l’Etat de Washington avait été informée de l’affaire Allen Eugene Gregory, qui avait été condamné à la peine de mort pour avoir violé et tué une femme en 1996. Dans son appel, le détenu s’était appuyé sur une étude, d’après laquelle l’application de la peine capitale différait sensiblement d’un tribunal à l’autre dans l’Etat de Washington et les Noirs avaient, dans des circonstances similaires, quatre fois et demie plus de risques d’écoper d’une condamnation à mort que les Blancs.

Andreï Touabovitch