Inde : IPAB tranche en défaveur de Bayer

Inde IPAB tranche BayerAprès une longue bataille juridique, les fabricants de médicaments génériques en Inde ont gagné le droit de produire un anticancéreux élaboré à l’origine par les laboratoires Bayer. Une décision prise la semaine dernière par le Conseil d’appel indien en propriété intellectuelle (IPAB).

Tout a tourné autour du sorafenib tosylate, médicament qui traite le cancer du rein et du foie. Bayer, qui a le mérite de l’avoir mis au point, le vend à 5 000 dollars américains pour un traitement d’un mois. A l’opposé, le même principe actif est accessible, sous sa forme générique, à seulement 157 dollars américains pour la même période de traitement. Et, en Inde, ce médicament générique est fabriqué par Natco Pharma. C’est donc à ce laboratoire que s’opposait Bayer devant la justice indienne. D’abord, il faut savoir qu’une licence obligatoire a été utilisée pour la première fois en Inde en 2012. Toutefois, les industries pharmaceutiques locales peuvent enfreindre cette mesure lorsqu’un médicament est trop couteux pour l’Indien moyen ou qu’il n’est pas disponible sur l’ensemble du territoire. C’est ce qui donnait à Natco Pharma la possibilité de copier le produit Bayer.

En fin de compte, l’IPAB a donné raison à Natco Pharma : pour parvenir à une telle décision, cette institution a considéré le fait que Bayer n’a pas exporté le sorafenib tosylate vers l’Inde en 2008. Et, au cours des deux années suivantes, l’allemand en a juste fourni d’infimes quantités. Néanmoins, l’IPAB a instruit Natco Pharma de mieux payer Bayer : ce dernier touchera donc 7 % de royalties, en lieu et place de 6 %. Ce n’est certainement rien comparé au monopole du marché indien. Bayer a d’ores et déjà annoncé qu’il fera appel à la décision de l’IPAB.

Mohamed El Abdi

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