Une initiative pour unifier la réglementation financière de tout le pays a été présentée hier jeudi par le ministre canadien des Finances Jim Flaherty qui s’exprimait en conférence de presse.
Le projet est soutenu par les ministres des Finances des provinces d’Ontario, au centre du pays, et de Colombie-Britannique à l’ouest. Son objectif est d’attirer davantage d’investissements grâce à une meilleure protection des investisseurs, une amélioration du secteur des services financiers, un soutien à l’efficacité des marchés de capitaux et à la gestion du risque systémique et une amélioration de la lutte contre les crimes financiers. Le projet doit aboutir d’ici 2015 à un organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux qui sera basé à Toronto. Les bases pour l’étendre à l’ensemble du pays sont bonnes puisque l’Ontario, la province la plus riche et la plus peuplée du Canada qui accueille à Toronto la troisième Bourse d’Amérique du Nord, et la Colombie britannique regroupent les deux tiers des transactions financières du pays. Mais le Québec a coupé court à cette invitation. La province francophone craint un déplacement de ses emplois du secteur financier, environ 154 000, vers Toronto, ce qu’elle considère comme une atteinte au partage constitutionnel des compétences. Les autorités du Québec n’excluent pas de saisir les tribunaux si Ottawa poursuivait sur cette voie.
Contrairement aux Etats-Unis qui ont SEC (Securities ans Exchange Commission) ou encore à la France qui dispose de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), la Fédération du Canada, avec ses dix provinces et ses trois territoires, ne dispose pas d’une autorité nationale des marchés financiers. Jim Flaherty espère que l’initiative qui vient d’être lancée mettra un terme aux efforts que le gouvernement fédéral déploie depuis 70 ans pour instituer une législation unique dans ce sens.
