la-chambre-des-representants-voteLa Chambre des représentants américaine, a procédé jeudi, à un vote visant à interdire toute collecte massive d’informations personnelles aux USA à l’Agence nationale de sécurité (NSA). Néanmoins, un amendement introduit de dernière minute pourrait changer les donnes.
Tout a commencé en 2013, avec les révélations faites par Edward Snowden sur les pratiques d’espionnage de la NSA. A la suite de ce scandale, les autorités américaines s’étaient engagées à réformer cette structure. Ainsi, la proposition de loi USA Freedom a-t-elle  vu le jour. Sur base de cette disposition, les opérateurs ne seraient plus contraints de partager les métadonnées des appels passés sur leurs réseaux à la NSA. En lieu et place, cette dernière et le FBI devraient d’abord disposer d’une ordonnance individuelle délivrée par la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), autrement dit la Cour secrète en charge des écoutes, avant de demander les relevés d’un numéro donné. A noter que ce document ne pourrait être obtenu qu’en cas d’un soupçon raisonnable. En parallèle, cette réforme législative devait également  corser les préalables en vue de l’obtention de données autres que téléphoniques.
Mais, les rencontres à huis clos entre les membres de la Chambre des représentants et le gouvernement ont abouti mardi à une modification de cette proposition de loi. Celle-ci porte sur la définition du « terme spécifique de sélection ou la cible de la surveillance ». Initialement, cela signifiait « une personne, un compte ou une entité ». A présent, cela pourrait vouloir dire, à en croire les organisations de défense de la vie privée, un code postal entier ou l’ensemble des personnes utilisant le même routeur.
Dans la foulée, la présidence américaine a apporté le lendemain son soutien à ces changements. En réaction, la coalition réformiste, qui regroupe en son sein plusieurs multinationales de l’internet (AOL, Apple, Facebook, Google, Microsoft, …) a rejeté le nouveau texte, craignant qu’il puisse permettre des collectes massives de données d’internautes, ce qui constitue  presque, un retour à la case de départ.

 

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