Jeudi, BNP Paribas a de nouveau été condamnée aux Etats-Unis.Pour son implication dans une affaire d’escroquerie aux aides publiques, cette banque devra s’acquitter d’une amende de 80 millions de dollars.

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BNP Paribas et le département américain de la Justice (DoJ) ont conclu un accord sur la  base duquel la banque française s’engage à payer l’amende précitée afin de mettre un terme à cette affaire. Ce document a été approuvé jeudi par le juge Sim Lake du tribunal de district de Houston (Texas). Le DoJ a reproché à BNP Paribas de s’être impliqué, entre 1998 et 2005, dans une fraude visant à détourner des garanties de paiement octroyées par le département américain de l’agriculture (USDA) en faveur de sociétés américaines exportatrices.

Dans le cadre de cette escroquerie, des succursales américaines et mexicaines d’une même entreprise avaient bénéficié de ces garanties de crédits lors d’opérations entre elles. Pire,  « dans certains cas, les transactions n’existaient même pas et aucun grain de blé n’était échangé », a indiqué le DoJ par voie de communiqué. Ajoutant que « la banque tricolore  a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n’y avaient pas droit ». BNP Paribas est même allée jusqu’à obtenir de l’USDA un remboursement en faveur de la partie préjudiciée, lorsqu’en 2005, la société importatrice mexicaine avait déclaré son incapacité de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice.

Toutes ces malversations sont passées sous silence par Jerry Cruz, un ancien responsable de la division matières premières de la banque française aux USA, qui a été corrompu. Finalement, M. Cruz a plaidé coupable, en janvier 2012, de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d’argent.

 

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