usa-freedom-actLe Sénat américain a procédé mardi à l’adoption d’une importante réforme au travers de laquelle les attributions de l’agence nationale de renseignement NSA ont été réduites. Avant cela, ce texte avait déjà reçu l’approbation de la Chambre des représentants. Il ne reste plus qu’au président américain, Barack Obama, de le signer.

Dénommée « USA Freedom Act », cette réforme a été initiée dans le but de restreindre le programme de la NSA portant sur le recueil de métadonnées des appels téléphoniques, soient, plus précisément, l’heure, la durée et le numéro appelé. Cette disposition avait été instaurée dans le cadre du Patriot Act à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Depuis, elle est devenue la mesure de surveillance la plus critiquée mise en place sur base de ce texte. Suite à la réforme, il est prévu le transfert du stockage des données aux opérateurs de télécommunications de sorte à apaiser les inquiétudes relatives à une éventuelle surveillance de la population américaine par les autorités. Dans ce cas de figure, celles-ci ne pourront accéder à ces données qu’après décision de justice. En outre, la même réforme entend donner à nouveau à la NSA la possibilité de suivre les suspects alors considérés comme des « loups solitaires » et de les placer sur écoute.

Pour rappel, l’ex-consultant de la NSA, Edward Snowden, avait révélé en juin 2013 l’importance des pouvoirs de cette agence de renseignement en matière de surveillance. Depuis lundi à minuit, la NSA a été obligée d’arrêter totalement le recueil des métadonnées du fait de l’expiration de la section 215 du Patriot Act, qui avalisait cette collecte. A la même date arrivait également à échéance la possibilité de suivre les « loups solitaires » et de les placer sur écoute.

 

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