L’administration américaine de Donald Trump a fait appel vendredi dernier, contre la suspension par certains magistrats de la nouvelle version du décret anti-immigration signé par le président américain.
Le différend juridique sur ce second décret anti-immigration opposant le gouvernement américain et certains juges fédéraux sera réglé par les cours d’appel fédérales. Il se peut même, que la Cour suprême, que le chef d’Etat américain a promis de saisir si nécessaire, soit appelée à trancher sur ce litige.
Plus précisément, le ministère américain de la Justice (DoJ) a indiqué qu’il avait interjeté appel contre la décision du juge Théodore Chuang, du Maryland devant la cour du 4è circuit de Richmond, en Virginie. Jeudi dernier, ce magistrat avait empêché l’application de la partie du décret présidentiel suspendant provisoirement l’entrée sur le territoire américain des citoyens de six pays musulmans. Mais, le juge Chuang a maintenu la partie interdisant l’entrée des réfugiés aux Etats-Unis pendant quatre mois.
Pour sa part, un autre juge à Hawaï, Derrick Watson, a bloqué l’intégralité du texte. Dans l’Etat de Washington, le juge James Robart a suspendu l’ensemble des procédures, tant que la décision prise à Hawaï demeure en vigueur de sorte à éviter les jugements doublons.
Une décision de ce dernier magistrat, bloquant le premier décret anti-immigration, avait été déjà confirmée en février par la Cour d’appel de San Francisco.
