Treize djihadistes de nationalité française soupçonnés d’être membres du groupe Etat Islamique (EI) ont été livrés aux autorités irakiennes pour être jugés « selon la loi irakienne ». Cette information a été confirmée lundi à l’Elysée par le chef d’Etat irakien.
Si des avocats de proches de djihadistes déplorent l’absence d’une procédure équitable, le gouvernement tricolore juge que l’Irak est un Etat souverain. Sur cette base, sa justice doit s’appliquer en cas d’infractions commises sur son sol.
Ainsi, les 13 djihadistes bientôt transférés en Irak vont comparaître devant la cour pénale centrale de Bagdad pour « crimes de terrorisme, complicité de terrorisme et non-dénonciation de crimes terroristes ». En Irak, il n’y a pas de distinction entre les djihadistes et ceux qui ont apporté de l’aide à l’organisation de l’EI : ces deux types d’intervenants risquent tous la peine capitale.
Lors de leur procès, les djihadistes de nationalité français pourraient jouir de la protection consulaire. Cet accompagnement est assuré par la représentation diplomatique tricolore et prévoit, en cas d’interpellation et d’emprisonnement, qu’un diplomate informera les proches du concerné et demandera les autorisations nécessaires pour que ceux-ci puissent lui rendre visite.
Cette aide consiste également à s’assurer des conditions de détention et de la conformité à la législation locale. En plus, le consul français proposera le choix d’un avocat susceptible d’assurer la défense du ressortissant concerné.
