Turquie : Réforme du système judiciaire et abolition des tribunaux spéciaux

Le Parlement turc a approuvé dimanche une réforme du système judiciaire. Celle-ci consacre l’abolition des tribunaux spéciaux chargés de juger les conspirateurs contre le régime au pouvoir.

C’est un pas de géant vers plus de démocratie. Ce texte avait été déposé par le parti Justice et Développement (AKP) du Premier Ministre turc Recep Tayyip Erdogan. Celui-ci n’a jamais été fan de ces tribunaux spéciaux. Dans une de ses déclarations, il a même fustigé un « Etat dans un Etat », critiquant les pouvoirs élargis dont disposaient ces instances judicaires. Cette abolition, acquise dans la nuit du dimanche, est la première étape vers la transformation de ces tribunaux. Selon certaines indiscrétions, ils auront des compétences régionales et se chargeront de juger « les délits terroristes ».

Depuis leur institution en 2005, les tribunaux spéciaux sont rapidement devenus tristement célèbres. Ainsi, en 2007, ces instances n’ont pas hésité à sceller l’incarcération de plusieurs centaines de personnes. C’était en raison de « complots » contre le régime islamo-conservateur au pouvoir. La majeure partie des prisonniers était alors constituée d’officiers, en activité comme à la retraite. Ainsi, l’enquête Ergenekon, qui traitait d’une affaire antigouvernementale présumée, a entraîné l’arrestation de 300 personnes entre en juin 2007 et novembre 2009. Dans ce lot, 194 personnes ont été déclarées coupables de divers chefs d’accusation. Tout cela n’a fait qu’attiser un rejet de ces tribunaux spéciaux, sentiment qui a s’est exprimé aussi bien en Turquie qu’à l’international. Avec cette réforme judicaire, plusieurs personnes pourront être relâchées. Néanmoins, les procès vont se poursuivre.

Andreï Touabovitch

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