La CIJ se dit compétente pour juger les sanctions américaines contre l’Iran

La Cour internationale de justice (CIJ) s’est déclarée hier mercredi compétente pour juger la demande de Téhéran d’annuler les sanctions imposées à l’Iran par l’administration de l’ancien président américain Donald Trump.

Les juges de la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU et créée après la seconde guerre mondiale afin de statuer sur les différends entre Etats membres, ont finalement rejeté l’ensemble des objections américaines. Maintenant que le tribunal s’autorise de juger cette affaire, une décision finale pourrait encore prendre des mois, voire des années.

Téhéran avait traîné les Etats-Unis devant la CIJ en 2018, à la suite du retrait de Donald Trump de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 et de la réinstauration des sanctions.

La République islamique affirmait que Washington avait violé un traité d’amitié entre les deux pays datant de 1955, qui est antérieur à la révolution islamique de 1979 au cours de laquelle le shah pro-américain a été renversé et les relations avec les Etats-Unis ont été rompues.

Les Etats-Unis, qui ont officiellement mis fin au traité d’amitié fin 2018 après que la CIJ leur eût ordonné d’alléger les sanctions sur les produits à caractère humanitaire, considèrent que la cour de l’ONU, basée à La Haye aux Pays-Bas, n’est pas compétente pour juger l’affaire et doit en abandonner le traitement. Ils affirment également que les sanctions étaient nécessaires car l’Iran représenterait une « grave menace » pour la sécurité internationale.

Le nouveau président américain, Joe Biden a exprimé son soutien au retour des Etats-Unis au sein de l’accord nucléaire iranien, qui reste suspendu à un fil, mais a insisté pour que Téhéran annule d’abord les mesures prises contre les sanctions imposées par son prédécesseur.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus