Fiscalité : Sanctions US à l’encontre du Crédit Suisse

credit-suisseLes Etats-Unis ont infligé à Crédit Suisse une amende de 2,2 milliards d’euros (3 milliards de dollars) pour avoir aidé sa clientèle à cacher des avoirs aux services fiscaux américains.
Cette peine a été annoncée après que l’établissement financier a plaidé coupable, reconnaissant avoir « volontairement » aidé plusieurs de ses clients américains à préparer des déclarations fiscales falsifiées. De cette manière, ils n’avaient pas à s’acquitter des impôts. Mais l’affaire a commencé par se faire jour, notamment par le biais d’un rapport rédigé par le Sénat américain.
Selon ce document, Crédit Suisse comprenait, en 2006, les comptes de plus de 22 000 clients américains ; ce qui équivalait à une somme globale de 7 à 8,7 milliards d’euros (9,3 à 11,6 milliards de dollars), dont la majeure partie était non déclarée. Pire,cet établissement financier aurait fait de fausses déclarations et détruit toutes les preuves. Au bout du compte, les autorités américaines ont réussi à faire porter au siège de Crédit Suisse toute la responsabilité de cette affaire qui lui a coûté cette amende record.
Néanmoins, cette banque a pu conserver sa licence d’exploitation aux USA. Au cas où celle-ci lui avait été ravie, Crédit Suisse serait dans une passe encore plus difficile. A titre illustratif, les nombreux fonds de pension que cet établissement abrite, auraient pu décider de changer de domiciliation. Pour que tout redevienne dans l’ordre, Crédit Suisse va devoir s’attacher les services d’un expert indépendant qui aura pour rôle de s’assurer du licenciement des employés incriminés dans cette affaire et des changements que la banque devra impérativement mettre en place.

Andreï Touabovitch

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