Etats-Unis : Obama lutte contre les niches fiscales

Barack-Obama-disMardi prochain, le président américain Barack Obama profitera de son discours sur l’état de l’Union pour présenter un projet de réforme fiscale. Celui-ci aura la particularité de supprimer les niches fiscales pour les contribuables les plus aisés.

A vrai dire, il est très incertain que les propositions fiscales du chef d’Etat américain, détaillées dans un document rendu public samedi par le gouvernement, soient retenues par le Congrès, les républicains y étant désormais majoritaires. Néanmoins, ce projet va prouver le vœu des démocrates d’augmenter la pression fiscale sur les 1 % des ménages les plus riches. Ce, dans le but d’obtenir de financements supplémentaires pour les aides destinées à la classe moyenne. Dans ce projet, le président américain entend supprimer, entre autres, la taxation des revenus du capital, considérée par d’aucuns comme la plus importante niche fiscale du code des impôts des particuliers. Grâce à cette disposition, il est possible de ne s’acquitter d’aucun impôt ou très peu sur les plus-values issues d’actifs hérités. L’éventuelle suppression de cette niche fiscale va affecter quasi exclusivement 1 % des contribuables les plus riches, soit, par définition, ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à deux millions de dollars. Il faut noter que 80 % de l’effort à consentir suite à cette mesure sera fourni par 0,1 % des contribuables les plus aisés. Selon un constat de la Maison Blanche, « les contribuables les plus riches ont payé en moyenne 17 % d’impôts en 2012, moins que les familles de la classe moyenne ». Ce que la présidence américaine qualifie d’ « injuste ». Si la réforme fiscale proposée par Obama est mise en application, le taux maximal de taxation des revenus du capital et des dividendes sera porté à 28 %, comme du temps de la présidence de Ronald Reagan.

Dans ce projet de réforme fiscale, Barack Obama a également proposé d’instaurer une nouvelle taxe pour les 100 principales banques américaines et une série de déductions fiscales visant à soutenir notamment les aides pour les garderies d’enfants, le financement des études universitaires et l’épargne retraite.

Andreï Touabovitch

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