La Royal Bank of Scotland (RBS) pourrait avoir à s’acquitter d’une pénalité de 13 milliards de dollars aux USA suite à la crise des subprimes.

Cela fait déjà huit ans que la crise des subprimes a commencé aux Etats-Unis. Mais, jusqu’à présent, RBS n’a pas encore soldé son impact. D’après des documents remis à la justice américaine en fin de semaine dernière, cet établissement financier pourrait se voir infligé une pénalité allant jusqu’à 13 milliards de dollars dans le cas où elle perdait son procès aux USA. En clair, l’Etat américain poursuit RBS en justice via Freddie Mac et Fannie Mae. Ces deux organismes parapublics, qui ont frôlé la faillite en 2008, ont pour rôle de garantir les prêts hypothécaires contractés par les banques commerciales. Il est reproché à RBS d’avoir tait aux investisseurs la vraie nature des produits financiers assortis à des prêts hypothécaires qu’elle leur a cédés au cours de la période 2005 – 2007.

Pour information, le montant de l’éventuelle pénalité que RBS peut être condamnée à payer a été évalué par l’avocat de l’organisme fédéral qui a accusé cette banque. Ce, sur base d’une précédente décision de justice prise en mai dernier par le tribunal de New York dans le cadre de la même affaire et toujours à propos de RBS et la japonaise Nomura. De manière plus précise, ces deux établissements financiers avaient été condamnés à payer la somme de 806 millions de dollars. Pour l’heure, RBS et Nomura ont fait appel de cette décision de justice.

Il faut noter que la dernière évaluation de l’éventuelle pénalité de RBS dans le cadre de la crise des subprimes est de loin plus importante que les estimations antérieures. Jusque-là, cette banque n’est pas contrainte de payer une si forte somme : RBS a toujours la possibilité de régler ce litige avec l’Etat américain avant l’ouverture du procès, qui n’interviendra pas avant le second semestre 2016 d’après Bloomberg.