L’Union européenne bloque le transfert des données vers les Etats-Unis

New high performance computer for Climate Computation CentreLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé mardi, d’empêcher les grands noms américains de l’Internet tels que Apple, Facebook et Google de transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les Etats-Unis.

A côté de ces géants, plus de 4 000 entreprises américaines présentes sur l’Internet sont visées par cette décision. Le jugement européen ne s’accompagne pas d’une période de grâce, ce qui implique que les entreprises visées sont dès maintenant dans l’illégalité.

Reste encore à savoir dans quels délais vont agir les régulateurs européens pour faire respecter la décision de justice, une réaction pressentie depuis un moment déjà, plus précisément depuis les révélations sur les programmes de surveillance de la NSA, l’agence de surveillance américaine, qui ont ébranlé la confiance que les utilisateurs européens plaçaient dans les sociétés américaines de l’Internet.

Plusieurs grands noms du secteur comme Facebook et Google n’ont cessé d’appeler depuis deux ans, les hommes politiques américains de réformer les méthodes de surveillance de la NSA par crainte d’un tel scénario.

La décision de la CJUE contraint les entreprises américaines de l’Internet qui souhaitent continuer à travailler en Europe à y installer de nouveaux centres de stockage pour y conserver les détails relatifs aux utilisateurs alors que ceux-ci étaient jusqu’alors généralement transférés vers les Etats-Unis pour analyse.

Si les géants américains de l’Internet peuvent faire face aux coûts supplémentaires qu’implique la décision de la CJUE, l’avenir s’annonce plus compliqué pour les petits prestataires. Leur seul recours pourrait bien être la location des capacités de stockage auprès de compagnies spécialisées en Europe.

Selon la Fondation pour l’Innovation et les Technologies de l’Information (ITIF), une association basée à Washington, cette décision est la pire qui pouvait être prise pour le commerce en ligne transatlantique.

Andreï Touabovitch

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