La Cour suprême refuse de trancher sur le port d’armes à feu aux Etats-Unis

Des procureurs provenant des quatre coins des Etats-Unis se rencontrent ce mardi à Washington, dans le cadre d’un congrès de deux jours portant sur les armes à feu, dont le port, autorisé par le deuxième amendement de la Constitution américaine, occasionne des batailles juridiques permanentes dans le pays, particulièrement en raison de la multiplication des tueries de masse.

Hier lundi, la Cour suprême américaine a refusé de trancher sur les recours intentés par le lobby des armes à feu.

Depuis une décennie, la plus haute instance judiciaire américaine refuse de s’immiscer dans le débat sur le port d’armes à feu. Lundi dernier, cette prudence a empêché de fait toute possibilité d’abrogation de dispositions légales restrictives prises par deux Etats.

Le premier recours introduit et rejeté concernait une loi adoptée dans le Maryland qui proscrit les ventes de fusils d’assaut de type militaire. Ce texte a été voté à la suite de la fusillade survenue dans une école maternelle de Sandy Hook en 2012, faisant 26 morts, dont 20 enfants. Le second recours a été introduit à l’encontre d’une disposition légale de la Floride obligeant les porteurs d’armes à cacher leur pistolet lorsqu’ils circulent sur la voie publique.

Ayant refusé de statuer sur ces deux recours, la Cour suprême laisse libre cours aux Etats désireux d’imposer des lois strictes sur les armes. Mais les partisans du port d’armes sont loin de s’avouer vaincus. Ils ont introduit une proposition de loi au Congrès, qui, si elle est adoptée, permettra aux détenteurs de permis délivrés par leur Etat de se munir de leur arme dans d’autres Etats, même si ceux-ci l’interdisent.

Andreï Touabovitch

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