Brésil : Monsanto condamné à payer plus de 6 milliards d’euros

Monsanto, le géant américain de la biotechnologie végétale vient d’être condamné au brésil, à rembourser plus de 6 milliards d’euros à des agriculteurs. L’argent sera reversé à plus de 5 millions d’agriculteurs brésiliens qui ont attaqué Monsanto en justice pour des royalties perçues par ce dernier sur les semences génétiquement modifiées.

C’est en 2009 que le recours collectif contre Monsanto avait été initié par des associations d’agriculteurs de l’Etat de Rio Grande do Sul pour dénoncer la politique des royalties appliquées par la compagnie américaine. En effet, les agriculteurs payaient des redevances sur les semences conservées des années précédentes. Or, au Brésil la loi interdit cette pratique et, jusque là, Monsanto l’avait contournée en signant des accords directs avec les producteurs. Les redevances à payer étaient de 140 euros/hectare de production et Monsanto prévoyait d’introduire une nouvelle variété de Soja qui accroîtrait les redevances à 193 euros/hectare. La décision du juge condamne le géant américain à suspendre immédiatement la perception des redevances concernées. La justice brésilienne va plus loin, elle condamne également la firme à rembourser les frais de licence perçus depuis le début de la campagne en 2003, ce qui totaliserait un cumule d’environ 6,2 milliards d’euros à reverser aux agriculteurs brésiliens. En cas de retard, le géant américain devra payer des pénalités s’élevant à 400000 euros par jour.

Monsanto a décidé de faire appel auprès de la cour suprême. La décision de cette instance est fortement attendue car elle ne réglera pas que le cas des agriculteurs de l’Etat de Rio Grande do Sul, mais elle aura une portée nationale. A l’échelle internationale, d’autres affaires similaires impliquent Monsanto à travers le monde, une condamnation définitive au Brésil pourrait provoquer un effet domino.

Andreï Touabovitch

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