baucus-Orrin-HatchLe dépôt jeudi d’une proposition de loi bipartisane qui permettrait au président Barack Obama d’accélérer les négociations commerciales américaines en limitant les pouvoirs du Congrès a provoqué une vague de contestation parmi les élus et les ONG.
Cette proposition de loi permettrait au président de lancer une « procédure accélérée ». Son administration pourrait négocier en détail les accords commerciaux avant de demander au Congrès de les avaliser, sans en discuter le contenu. Les Etats-Unis sont justement en pleines négociations parallèles sur deux grands accords de libre-échange avec la région Pacifique et l’Union européenne.
Les auteurs de cette proposition de loi, parmi lesquels le sénateur démocrate Max Baucus et le sénateur républicain Orrin Hatch, la présentent primordiale dans l’obtention de succès commerciaux, dans l’augmentation des exportations américaines et dans la création d’emploi. L’initiative a été saluée par la Maison-Blanche et par l’avionneur américain Boeing qui a, dans un communiqué, salué une avancée qui devrait permettre aux Etats-Unis de maintenir leur leadership dans le commerce international et ouvrir les marchés étrangers aux entreprises américaines.
Mais les critiques sont tout autant, sinon plus encore, retentissantes. L’ONG de défense de l’environnement Sierra Club dénonce une privation des prérogatives démocratiques du Congrès alors que les négociations commerciales menées par les Etats-Unis sont déjà critiquées pour leur manque de transparence. Les détracteurs de la proposition de loi craignent des fermetures d’usines ou encore des délocalisations de sites que pourraient entraîner ce genre de législation.
L’idée de la « procédure accélérée » remonte à l’administration Nixon mais n’est jamais parvenue à faire l’unanimité. En novembre dernier, 151 élus démocrates de la Chambre des représentants avaient signé une lettre s’opposant à cette disposition.

 

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