USA : Durcissement des normes pour les banques étrangères

LA FED ADOPTE SES NOUVELLES RÈGLES POUR LES BANQUES ÉTRANGÈRESLa FED, la Réserve fédérale américaine, a adopté mardi une nouvelle réglementation qui impose des normes financières très strictes à plusieurs grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.
Ces normes doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2016 et concernent les banques étrangères disposant aux Etats-Unis d’actifs équivalant à 50 milliards de dollars ou plus. Selon un représentant de la FED, 17 banques correspondraient à ces critères et seraient donc concernées mais elles n’ont pas été identifiées.
Tout d’abord, les nouvelles normes financières imposeront à chacune de ces banques de former un holding rassemblant ses activités aux Etats-Unis et les soumettront aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 plus grandes américaines ainsi qu’aux mêmes tests de résistance. Les banques devront également nommer un « chef de la gestion des risques » aux Etats-Unis.
Les normes présentées dans les plus de 400 pages de texte réglementaire prévoient en plus, dans une moindre mesure, des normes de gestion prudente pour une centaine d’autres établissements bancaires étrangers actifs aux Etats-Unis et dont le portefeuille consolidé mondial dépasse les 50 milliards de dollars, mais pas sur le sol américain.
Ce nouveau cadre réglementaire a été élaboré aux Etats-Unis à travers la loi Dodd-Frank votée en 2010 dans le but de limiter les risques de défaillance que les banques étrangères pourraient faire courir au système financier américain et éviter de nouvelles crises financière comme celle de 2008. Celle-ci avait contraint la FED à des prêts d’urgence à des banques étrangères telles que la britannique Royal Bank of Scotland ou à la française Société Générale pour éviter un écroulement du système financier américain. Cependant, les règlementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012 et qui aurait dû entrer en application dès juillet 2015.

Andreï Touabovitch

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