congeresLe Congrès américain se trouve sous le choc, suite à la possibilité d’un déplacement du siège de Pfizer au Royaume-Uni, ce qui a relancé le débat sur l’exil fiscal des multinationales.
Hormis la première possibilité, le géant américain de l’industrie pharmaceutique Pfizer pourrait simplement devenir résident fiscal britannique tout en gardant son siège à New York. Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines sont confrontées à ce genre de cas. Pas plus tard que l’année dernière, les laboratoires Activis ont décidé de déplacer leur siège fiscal en Irlande, tout en maintenant leur direction dans son emplacement ordinaire, à savoir le New Jersey.
A présent, Chiquita Brands, numéro UN mondial de la distribution de bananes, pourrait faire de même dans les semaines à venir. Bref, depuis les années 1980, une cinquantaine de sociétés américaines optent pour l’exil fiscal tout en gardant leur direction sur le territoire national. Plus évocateur, plus de la moitié ont pris cette décision durant les deux dernières années.
Cette pratique entraîne des pertes pour le fisc américain. D’où, les autorités commencent déjà à réfléchir à des palliatifs. De l’avis d’un haut responsable du Trésor, « les inversions (le fait de profiter de l’acquisition avec une firme étrangère pour se faire domicilier à l’étranger dans le but de payer moins d’impôts)  illustrent le besoin de la réforme complète de la fiscalité des entreprises pour réduire leur taux d’imposition et limiter la capacité des multinationales à transférer leurs profits hors des Etats-Unis ».
A l’opposé, Dave Camp, le président républicain de la Commission des voies et moyens du Congrès, entrevoit deux solutions à cette difficulté, à savoir la réduction du taux d’imposition sur les bénéfices-(équivalant à 35 % actuellement, soit un niveau plus important qu’à l’international)-et une réforme globale de la fiscalité, y compris la disposition de la non-taxation des profits réalisés à l’étranger. A cela s’ajoute la proposition de Ron Wyden, président démocrate de la commission des finances du Sénat, de renforcer les préalables au changement de domiciliation fiscale.

 

Tags: , , , , , , , , , ,

 

Pas de commentaires

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Poster un commentaire



Les champs avec (*) sont obligatoires
 

*