comiision-syrieLe président de la commission d’enquête sur la Syrie le Brésilien Paulo Pinheiro a profité de la présentation hier mardi de son rapport devant le Conseil des droits de l’Homme pour annoncer la disposition des enquêteurs à « partager » de manière « ciblée » avec la justice de certains Etats des « noms et des informations » relatives à des auteurs de crimes de guerre afin qu’ils soient jugés.

Paulo Pinheiro a invité les autorités de ces Etats à contacter la commission d’enquête pour des demandes d’informations. Selon les déclarations en conférence de presse de l’enquêtrice américaine Karen Abuzayd, cette transmission ciblée d’informations aurait déjà commencé. Trois pays européens auraient reçu des informations dans le cadre de leurs enquêtes. Il s’agit d’un net changement de cap pour la commission d’enquête qui a toujours indiqué, depuis que ses enquêteurs ont commencé les dresser, vouloir garder les listes d’auteurs et organisations responsables de crimes de guerre confidentielles pour ne les livrer qu’à la Cour Pénale Internationale une fois que cette dernière aurait été saisie.

Depuis leur mise en place en septembre 2011, les enquêteurs de l’ONU ont élaboré cinq listes qui sont gardées dans un coffre-fort de Genève. Elles comprennent des noms de commandants d’unités et de leaders de groupes armés mais les enquêteurs refusent toujours de dire si le président Bachar al-Assad ou ses proches y figurent. Mais la saisie de la CPI à qui ces listes sont destinées a toujours été bloquée par la Russie au niveau du Conseil de sécurité. La proposition de la commission de rendre publiques les données collectées avait été combattue par de nombreux diplomates, y compris de pays qui soutenaient l’opposition syrienne, qui jugeaient la démarche contraire au droit internationale. Le partage ciblé est donc la seule alternative qui restait aux enquêteurs.

 

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