maroc-france-justiiceLa France et le Maroc ont relancé leur entraide judiciaire, tournant définitivement la page de la brouille diplomatique qui a sévi pendant près d’un an entre les deux pays, suite à des menaces de poursuite lancées par les tribunaux de l’Hexagone à l’encontre de hauts commis de l’Etat Marocain pour questions de tortures.

L’Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 23 juin, par 33 voix pour et 4 contre, le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre Rabat et Paris.

Signé le 6 février dernier à Rabat, le protocole additionnel vise à favoriser une coopération durable et plus efficace entre la France et le Maroc, tout en respectant les droits internes et les engagements internationaux des deux parties, estime une députée française.

«Ce protocole est un message politique fort de confiance au Maroc, de plus la réalité marocaine a profondément évolué ces dernières années», a souligné la présidente de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou.

Par ailleurs, le président du groupe d’amitié France-Maroc, Luc Chatel, a expliqué que ce protocole additionnel «ne bouleverse en rien ce qui existe déjà et vise simplement à faciliter la transmission d’informations entre la France et le Maroc en matière judiciaire».

Ce protocole additionnel complète la Convention bilatérale d’entraide judiciaire pour renforcer l’échange d’informations entre les parties, notamment dans le cadre de procédure pénale portant sur des faits commis sur le territoire de l’autre partie et susceptibles d’impliquer des ressortissants de cette dernière.

Les deux pays qui ont tellement d’intérêts en commun, relèvent les observateurs, ont prouvé une fois de plus, que les malentendus qui surgissent de temps en temps entre leurs gouvernements, ne sont et ne peuvent être que passagers.

 

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