layout_compUne source proche du ministère français des Finances a indiqué hier mercredi que le Trésor public exigeait du géant américain de l’Internet Google 1.6 milliard d’euros pour des arriérés d’impôt.

A cette somme que doit le groupe américain au fisc français, s’ajoutent les pénalités de retard et une amende. Google et Bercy ont refusent pour l’instant, de commenter ces informations. Le fisc français invoque « le secret fiscal » tandis que Google s’est contenté de rappeler qu’il n’avait jamais fait de commentaire sur les chiffres évoqués dans la presse le concernant et qu’il se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère.

Il y a deux ans, des médias avaient évoqué une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d’un milliard d’euros, sans les pénalités de retard et l’amende. Et au début du mois de février, le ministre français des Finances, Michel Sapin avait déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient « bien supérieures » à celles de l’accord conclu fin janvier, par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 165 millions d’euros d’arriérés, couvrant les dix dernières années. Ce montant est assez modeste face aux 22 milliards d’euros du chiffre d’affaires enregistré par Google ces huit dernières années en Grande-Bretagne.

La déclaration de Michel Sapin selon laquelle « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts » laisse penser que l’amende française pour Google, sera plus salée que celle payée au fisc britannique. Les ennuis de Google avec les fiscs européens ne s’arrêtent pas là. Le groupe américain est également sommé de payer quelque 150 millions d’euros au fisc italien.

 

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