Les USA adoptent de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale

Jacob-LewLes autorités américaines ont annoncé lundi, avoir pris des mesures supplémentaires pour lutter contre l’exil fiscal des multinationales évitant de s’acquitter de l’impôt en basant leur siège social à l’étranger par le biais de rachats d’entreprises.

Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew a rappelé dans un communiqué, que «pendant des années, des entreprises ont profité d’un système qui leur permet d’installer leur résidence fiscale à l’étranger pour éviter les impôts aux Etats-Unis sans faire de changement majeur dans leur modèle économique ».

En clair, au moyen d’opérations dites « d’inversion fiscale », bon nombre de multinationales américaines à l’instar, entre autres, de Pfizer ont acquis des entreprises basées dans des Etats à faible fiscalité comme les Pays-Bas ou l’Irlande dans le but de s’y domicilier tout en gardant ses activités et ses structures aux USA. Ces transactions controversées bien que conformes à la loi, ont notamment pour but d’éviter de payer l’impôt fédéral sur les sociétés aux Etats-Unis, qui correspond à 35 %, soit le plus onéreux parmi les pays industrialisés.

Le Trésor américain compte donc rendre compliqué pour une multinationale étrangère de revendiquer 20 % du capital d’une société américaine, cette proportion permettant à la nouvelle entité d’éviter de payer l’impôt américain. Par ailleurs, les mesures dévoilées hier entendent aussi s’attaquer au mécanisme permettant, à la suite d’une « inversion », à la succursale américaine du nouveau groupe de baisser son ardoise fiscale par la déduction des intérêts de ses impôts qu’elle paye au moyen d’un prêt octroyé par sa maison-mère. Le Trésor compte prendre pour cible ces opérations comptables lorsque ce prêt ne finance « aucun nouvel investissement » aux USA, comme mentionné dans un communiqué de cette instance.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus

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